ESPACE MEMBRE

CONDITIONS GÉNÉRALES


 

 

 

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Veuillez LIRE attentivement, en achetant ce produit, vous (ici dénommé “Client”) acceptez les conditions suivantes.

 

FORMATION/SERVICE

OPTIMA BUSINESS LLC accepte de fournir une Formation pédagogique (ici dénommée “Formation”) dans le cadre d’un contrat de vente (en ligne). Le Client accepte de se conformer à toutes les politiques et procédures décrites dans les conditions générales de vente et d’utilisation de OPTIMA BUSINESS dans le cadre de sa participation à la Formation.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

  La collecte ou l'utilisation de données personnelles sur ce site est interdite.

 

La reproduction ou la modification du contenu de ce site et de sa publication est strictement interdite sans le consentement de l'auteur.

 

Il est recommandé de consulter régulièrement cette page, qui est susceptible d'être modifiée. Toutes les informations sur ce site Web sont à titre informatif seulement. Ces informations peuvent s'avérer inexactes et ce site décline toute responsabilité. Ce site peut utiliser d'autres cookies et des outils statistiques peuvent également identifier des données vous concernant (notamment : adresse IP, pages d'entrée, pages de sortie, système d'exploitation utilisé, navigateur utilisé, temps de consultation...) .

 

Les avantages et services proposés sur le site sont à titre informatif et récréatif uniquement et peuvent être représentés comme des professionnels de la finance tels que les experts-comptables, les avocats fiscalistes, les sociétés de gestion de patrimoine indépendantes.

 

Le client est seul responsable de son utilisation des services proposés par le site Optima Business. Les prestations et services proposés sur ce site ne sont pas responsables de toute utilisation et/ou application malveillante, abusive de ces prestations et services par le client de quelque manière que ce soit ou de toutes les conséquences d'une quelconque illégalité. Le contenu de nos formations ne fait pas l'objet de recherches scientifiques, mais uniquement des hypothèses de son auteur. Le contenu de nos formations doit être lu attentivement et ne doit pas être appliqué à la lettre. Les exemples présentés dans nos formations sont à titre indicatif. Ils sont subjectifs et ne s'effacent en aucun cas des vérités universelles.

 

L'analyse effectuée par Django Garcia (créateur et éditeur du site Optima Business) n'a pas de valeur contractuelle et ne constitue en aucun cas une offre de vente ou une offre d'achat de titres ou autres produits financiers. Ses responsables et prestataires ne peuvent être tenus responsables des erreurs, omissions ou investissements inappropriés. Les informations, graphiques, chiffrés, opinions ou critiques rédigés par les dirigeants de l'entreprise sont préparés pour les investisseurs disposant des connaissances et de l'expérience nécessaires pour et exploiter les informations qui y sont révélées. Ceux-ci sont à titre informatif uniquement et il ne peut garantir leur exactitude ou leur fiabilité.

RÈGLEMENT SÉCURISÉ

Le paiement des formations et programmes se fait grâce au leader mondial du paiement en ligne Paypal et Stripe. Les règlements sont sécurisés et en cas de questions vous pouvez nous contacter directement par email dans la section contact.

 

 RGPD (Règlement général sur la protection des données)

 

L'adresse email, le nom et le prénom peuvent être demandés à des fins commerciales ainsi qu'informatives. L'utilisateur est libre de nous demander quelles sont les informations fournies à son sujet ainsi que d'en demander la suppression ou la modification à tout moment.

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION

Ce site web est exploité par OPTIMA BUSINESS. Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à OPTIMA BUSINESS. OPTIMA BUSINESS propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui sont disponibles pour vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l'ensemble des modalités, conditions, politiques et avis présentés ici.

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et accepté d'être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales de Vente et d'Utilisation" , "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques supplémentaires auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyper-lien. Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation avant d'accéder à ou d'utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont imposées comme une offre, l'acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour vérifier si des modifications ont été médiocres.Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de votre part de ces modifications.

Notre plateforme est hébergée sur "KAJABI". Ils nous fournissent la plateforme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos services et également d'héberger nos formations.

 

ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE NOTRE PLATEFORME EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d'âge mineur à votre charge d'utiliser ce site web.

L'utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l'utilisation du service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

 

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l'accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des changements pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou des appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous êtes autorisé à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque au Service ou contact sur le site web, par le biais avec le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces conditions.

 

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d'information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d'information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu'il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

 

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTEES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre partie tierce de toute modification de prix.

 

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l'objet de retours ou d'échanges conformément à notre Politique de Retour.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs par l'écran de votre ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous exercerons ce droit au cas par cas. Nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'arrêter d'offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

 

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous verserons, à notre seule discrétion, réduirons ou annulerons les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Dans le cas où nous modifions une commande ou si nous venions à l'annuler, nous pouvons tenter de vous avertir en vous contactant à l'e-mail et/ou à l'adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée.Nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous fournissez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d'expiration, pour que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails veuillez consulter notre Politique de Retour.

 

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous vous fournirons l'accès à des outils de tiers sur lesquels nous n'exercerons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l'accès à de tels outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité légale résultante de ou liée à l'utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Nous décevrons aussi, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (y compris de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

 

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et fournir-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

 

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D'UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d'éditer, de copier, de publier, de distribuer , de traduire et d'utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de payer une compensation à tout commentaire fourni ; (3) de répondre aux commentaires.

Nous décevrons, mais n'avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d'auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d'autres droits personnels ou de propriété. Vous contiendrez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu'ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d'autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un que vous n'êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l'origine de vos commentaires.Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

 

ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.

  

ARTICLE 11 - POLITIQUE D'ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT

Nous voulons que vous soyez satisfait de votre achat, mais nous voulons aussi que vous fassiez de votre mieux pour appliquer toutes les stratégies de la Formation.

Nous offrons une période de remboursement de 14 jours pour les achats si vous n'avez pas obtenu vos premiers résultats financiers sous 8 jours en ayant dûment appliqué les stratégies préconisées au sein de la formation.

Si vous n'avez pas obtenus de résultats financiers (dit "gains") sous 8 jours, dans les 14 jours suivant votre inscription, contactez notre équipe de support à [email protected] et faites-nous savoir que vous souhaitez un remboursement.

Les remboursements ne sont accordés que sur demande par courriel, par un Client qui a acheté la Formation moins de 14 jours auparavant et qui justifie par des captures d'écrans qu'il a bien suivi et appliqué toutes les stratégies préconisées au sein du programme de formation.

En cas de doute, nous nous réservons le droit de mener des investigations complémentaires afin de déterminer si le client n’a pas acheté la formation dans le but de visionner un module en particulier avant de réclamer un remboursement.

Toute pratique abusive de ce type entrainera le refus pur et simple de la demande de remboursement.

 

ARTICLE 12 - ACTION DE REMBOURSEMENT "Résultats sous 8 jours, ou 1000.00€ de dédommagement"

La Société OPTIMA BUSINESS LLC s’engage à fournir à tous les Clients de la Formation une garantie de satisfaction (” Résultats financiers sous 8 jours ou 1000.00€ de dédommagement “) selon les termes et conditions suivants.

La Société s’engage à rembourser le Client et lui faire parvenir un virement de 1000.00€ sous 7 jours s’il prouve, en remplissant toutes les conditions énumérées ci-dessous, qu’il n’a obtenu aucun résultat financier dans les 8 jours suivant l’achat de la Formation.

Les preuves que vous devez soumettre avec votre demande de remboursement comprennent TOUS les éléments suivants :

EXIGENCE 1 :
Le Client a visionné la totalité du contenu de la Formation.

EXIGENCE 2 :
Le Client doit avoir suivi et appliqué toutes les stratégies préconisées au sein de son programme de formation, en ayant mis en place les actions concrètes qui lui ont été indiquées tout au long de son plan d'action, lui permettant d'obtenir des résultats concrets.

EXIGENCE 3 :
Le Client doit prouver qu’il a ouvert ses propres comptes d'investissements en son nom et que ses comptes sont actifs.

EXIGENCE 4 :
Le Client doit prouver qu’il a suivi toutes les étapes de la Formation.

Les remboursements ne sont accordés que sur demande par courriel à l’adresse suivante : [email protected]

 

PAIEMENT

Selon le moyen de paiement que vous allez utiliser pour procéder à l’achat de la formation, il est possible que votre banque vous prélève des frais de transaction supplémentaires. OPTIMA BUSINESS LLC n’est en aucun cas à l’origine de la facturation de ces éventuels frais additionnels. En conséquence, toute réclamation à ce sujet devra être adressée à votre banque uniquement.

 

ARTICLE 13 - PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS

Pour les règlements de la formation en plusieurs fois, le client s’engage à s’acquitter de l’ensemble des sommes dues à l’issue du délai qui lui est accordé.

En cas de mensualité(s) impayée(s), OPTIMA BUSINESS LLC se réserve le droit de poursivre le Client en justice pour récupérer la somme impayée et de retirer l’accès à la formation jusqu’à ce que le client soit en ordre de paiement. Un règlement incomplet ne donne en aucun cas le droit d’accès à la formation.

 

En cas d'achat d'un programme de formation en plusieurs versements, tout retard ou non-paiement des mensualités convenues entraînera l'obligation pour le client de régler l'intégralité du montant restant en une seule fois. Cette obligation s'applique sans préjudice des autres droits et recours prévus par la loi. Nous vous encourageons à respecter les échéances convenues afin d'éviter tout désagrément et pour garantir un accès continu à notre programme de formation.

 

ARTICLE 14 - CONDITIONS D'ACHAT POUR LES UTILISATEURS MINEURS

Avant de procéder à un achat sur notre site, tout mineur s'engage à obtenir l'autorisation préalable de son tuteur légal avant toute transaction effectuée par carte bancaire, PayPal ou prélèvement SEPA.

Lorsque l'achat est effectué par carte bancaire, PayPal ou prélèvement, le mineur confirme avoir obtenu cette autorisation. Aucun remboursement ne sera initié en cas de réclamation postérieure à l'achat. Il est de la responsabilité du tuteur légal de superviser les achats effectués par le mineur et d'assumer toute responsabilité découlant de ces transactions, les tuteurs légaux étant tenus responsables des actions du mineur. 

 

 ARTICLE 15 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se pourrait qu'il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce , en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. La date définie de mise à jour ou d'actualisation dans le Service ou sur tout autre site Web associé ne devrait être aucun prix en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site Web associé ont été modifiées ou mises à jour . 

 

ARTICLE 16 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge , de l'origine nationale, ou d'un handicap ;f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site Web associé, indépendant, ou d'Internet ; h) pour faciliter ou suivre les renseignements personnels d'autrui ; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource) ; j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d'Internet.Nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

 

ARTICLE 17 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies sans vous avertir au préalable.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.

incluant mais ne se limitant pas à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été évités de la possibilité qu'ils ont été supprimés. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d'exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi. même si vous avez été avertis de la possibilité qu'ils ont supprimée.Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d'exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi. même si vous avez été avertis de la possibilité qu'ils ont supprimée. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d'exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

 

ARTICLE 18 – INDEMNISATION

Vous répondez d'indemniser, de défendre et de protéger OPTIMA BUSINESS, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataire de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés , quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d'avocat, faits par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ou des documents correspondant à leur police de référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

 

ARTICLE 19 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l'applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

 

ARTICLE 20 – RÉSILIATION

Les obligations et engagées responsables par les parties avant la date de résiliation restent en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.

Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont en vigueur au moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne pourrez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous avez échouéz, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, nous pouvons aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l'avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu'à la date de résiliation (celle-ci incluse étant), et/ou nous vous refuserons l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci ).

 

ARTICLE 21 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Tout manquement de notre part à l'exercice ou à l'application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ou toute autre politique ou règle d'exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituant l'intégralité de l'entente et de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation).

Toute ambiguïté quant à l'interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

 

ARTICLE 22 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais auquel nous vous fournirons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à OPTIMA BUSINESS.

 

ARTICLE 23 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous appartient de visiter régulièrement notre site pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

 

ARTICLE 24 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation devraient nous être envoyées à [email protected]

  


 

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Notre équipe vous répondra sous 24H.

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